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R.C.A.4V.Q. 3 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’enlèvement des matières résiduelles

Article 64
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Texte intégral
64.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.).
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 64; 2021, R.V.Q. 2572, a. 112.
64.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 64.
64.L’enlèvement des résidus encombrants d’un immeuble résidentiel est effectué par la ville ou son mandataire.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 64.
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